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Conditions générales de vente

1- Validation et règlement

La réservation de la prestation est confirmée à réception du devis signé, accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’événement.

À défaut de règlement dans les délais convenus, Tout En Délices se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, après information préalable du client.

2- Devis valant facture

Le présent devis, dûment signé par le client et accompagné du versement de l’acompte convenu, vaut engagement contractuel ferme et tient lieu de facture conformément à la réglementation en vigueur.

3- Annulation

Toute annulation devra être notifiée par écrit.

En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 60 jours avant l’événement : l’acompte versé pourra être converti en avoir valable 6 mois.
  • Entre 60 et 30 jours avant l’événement : 50 % de l’acompte restera acquis ; le solde pourra faire l’objet d’un avoir valable 6 mois.
  • Moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte restera acquis et les frais engagés spécifiquement pour la prestation pourront être facturés.

4- Report de l’événement

En cas de circonstances exceptionnelles, un report de la prestation pourra être envisagé d’un commun accord, selon les disponibilités de Tout En Délices.

Un accord écrit précisant la nouvelle date devra être établi entre les parties.

TOUT EN DELICE - 47, av. de la cité forestière - 77500 CHELLES
Tél. : 06 26 66 04 28 / Sab77500@yahoo.fr ou Sabrina@toutendelice.fr
Instagram : tout.en.delice / RCS de Bretagne n° 104 885 454 00017 / APE 5621Z